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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Changements des Conditions
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Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération de ses règles relatives aux conflits de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend relatif à ces Conditions ou au service sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation basée sur un lieu inapproprié ou une juridiction inadaptée.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction, les autres clauses continueront de s’appliquer. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre nous concernant ce service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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12. Reconnaissance
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